CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

VENTE PIECES DETACHEES

Toutes nos fournitures et la main d’oeuvre sont payables au comptant à l’enlèvement.
Seules les pièces mécaniques d’occasion défectueuses sont échangées sous un délai maximum de 8 jours dans leur état initial.
Si après avertissement du vendeur sur la non compatibilité de la pièce demandée avec la pièce d’origine, l’acheteur persiste à acquérir cette pièce, aucun échange, aucune reprise, aucun remboursement ne pourra être effectué.
De même les pièces démontées par l’acheteur ne feront l’objet d’aucun échange, aucune reprise et aucun remboursement.
Nos prix s’entendent départ magasin et sont modifiables à tous moments sans préavis.
Nos prix de facturation sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Pas d’escompte pour paiement comptant. Tout avoir a une durée de validité de 3 mois à compter de la date d’achat.
En tant que centre VHU nous adhérons à l’éco-organisme CITEO pour le recyclage des emballages ménagers. Le numéro d’Identification Uniques (IDU) : FR009462_01ESAE

CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION

Article 1 – Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article 2 – Objet de la garantie contractuelle – Durée
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion ci-dessous

Moteur
Boîte de vitesse
Boîte de transfert
Pont
Transmission
Alternateur (vendu au détail)
Démarreur (vendu au détail)
Pompe à injection (vendue au détail)

Les pièces énumérées ci-dessus font l’objet d’une garantie contractuelle de 12 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le reçu.

Article 2 Bis

Les pièces détachées électriques et de carrosserie ne font pas l’objet d’une garantie et ne seront donc pas reprises.

Article 3 – Information client

Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessous sont affichées dans le hall d’accueil de l’entreprise et une copie peut-être obtenue sur simple demande.

Article 4 – Conditions générales d’exécution de la garantie

Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeur. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et
location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.

Article 5 – Conditions particulières d’exécution de la garantie

Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.

1) pour les moteurs

La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux : elles sont donc non garanties.
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
– Filtre à huile, air, carburant,
– Bougies d’allumage ou de préchauffage,
– Kit distribution (courroie et galets, valve recyclage d’air, sur HDI injecteurs, chaîne de distribution),
– Courroies : alternateur, pompe à eau,
– Produits : liquide de refroidissement, huile.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

2) pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières

Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
– les joints spy sortie transmission
– l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur

3) pour les transmissions

Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.

4) pour les alternateurs et les démarreurs

Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.

5) pour les pompes à injection

Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant.

6)

Aucune prise en charge main d’oeuvre.

Article 6 – Exonération de la responsabilité du vendeur

L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
· directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
· d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
· d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
· d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.

Article 7 – Règlement des litiges

En cas de litige et à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce du
lieu dont dépend le siège social du vendeur.

RÉPARATION

Article 1 : Estimation et devis des travaux

Notre estimation réalisée oralement ou par écrit, ne constitue pas un engagement ferme, elle est fournie à titre indicatif et peut être ultérieurement modifiée.
Un devis pourra être établi à la demande du client. Le devis reste valable 1 mois à compter de la date d’établissement.

Article 2 : Expertise contradictoire

Dans le cadre d’une réparation consécutive à un évènement couvert par une Société d’assurance, nous déterminerons la nature, la méthodologie et le coût de la remise en état du véhicule contradictoirement avec l’expert mandaté par l’assurance.
Dans ce cas, nous nous engageons à établir une facture conforme au rapport d’expertise.

Article 3 : Ordre de réparation

Un ordre de réparation est établi avant toute intervention sur le véhicule. Un diagnostic de panne et un devis sont établis par la suite et soumis au client. Si le client est d’accord avec le devis, ce dernier devra être signé avant toute réparation. Un double sera remis au client.
Dans le cadre d’une réparation suivant devis, s’il apparaît, en cours d’exécution que des travaux supplémentaires doivent être réalisés, ceux-ci devront faire l’objet d’un nouvel accord écrit et signé par le client.
Dans le cadre d’une réparation selon rapport d’expertise, s’il apparaît, en cours d’exécution que des travaux supplémentaires doivent être réalisés, l’expert doit en être avisé en temps utile et donner un nouvel accord. Dans le cas d’un refus de prise en considération par l’expert, les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un nouvel accord écrit et signé par le client.

Article 4 : Pièces rebutées

A la demande du client, notifiée sur l’ordre de réparation, les pièces changées lui sont présentées lors de la restitution du véhicule. Les pièces usagées restent la propriété du client. Toutefois, si les pièces usagées ne sont pas reprises par le client au moment de la restitution du véhicule, le réparateur peut en disposer librement. Font exception au principe de la restitution par le réparateur, les pièces changées dans le cadre de la garantie contractuelle et de l’échange standard.

Article 5 : Paiement

Nos factures sont payables au comptant à l’enlèvement du véhicule. En cas de réparation consécutive à un évènement couvert par la société d’assurance, et sauf accord de règlement direct passé entre nous et la société d’assurance concernée, le client est seul responsable du paiement des travaux
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 6 : Garantie des réparations

Notre garantie se limite à fournir la main d’oeuvre et/ou les pièces et les fournitures nécessaires à la réfection des travaux effectivement réglés, à l’exclusion de tout autre prestation ou dédommagement. Nos conditions sont valables pour les pièces dans la limite de la garantie des fabricants. Les pièces d’usure ou celles dont le remplacement est prévu périodiquement ne sont pas couvertes, de même que les détériorations dues à la négligence, au défaut d’entretien ou provoquées accidentellement.
En cas de contestation relative à la bonne exécution des travaux demandés, le client doit nous mettre en position de faire toutes constatations utiles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de démontage de l’organe ou de la pièce incriminée en dehors de notre présence. En tout état de cause, le véhicule sera ramené à nos ateliers par les soins et aux frais du Client.

Article 7 : Règlement litige

Tout litige relatif à la présente réparation sera, faute d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du vendeur.
RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Lors d’un non-paiement à échéance pleine, un intérêt de retard de 1.5 fois le taux légal sera appliqué.